Alors qu’elle avait été rejetée et supprimée par les sénateurs en première lecture, la privatisation de la Française des Jeux a finalement été autorisée par les députés. Les membres de l’hémicycle ont en effet donné leur accord pour la cession d’une partie importante des parts détenues par l’Etat dans la société en charge des jeux d’argent et de hasard. Quelques amendements ont par ailleurs été ajoutés au projet de loi initial.
Une adoption en deuxième lecture
Réunis en commission ce jeudi 7 mars, les députés ont examiné l’un des projets de lois majeurs portés par le ministre des finances et de l’économie, Bruno Le Maire. Il s’agit de la loi Pacte (projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises) qui prévoit, entre autres, la privatisation de la Française des Jeux. Le texte inclut à cet effet, un article permettant au gouvernement de vendre une partie des 72 % de parts qu’il détient dans le capital de l’entreprise. L’idée étant de faire baisser cette participation à environ 20 %, tout en tirant un produit estimé à environ 1,5 milliard d’euros de l’opération.
Mais, comme on pouvait s’y attendre, cette proposition est loin de faire l’unanimité. L’article a même été supprimé du projet de loi lors de la première lecture au Sénat. L’assemblée, dans sa majorité, a toutefois voté en faveur du projet initial défendu par Bruno Le Maire.
Un vote sans consensus
Si le « oui » l’emporte, compte tenu de la configuration actuelle de l’Assemblée Nationale, le projet suscite encore de vives oppositions au sein de plusieurs groupes parlementaires. Pour les députés membres de ces groupes, les enjeux d’une telle privatisation sont importants, aussi bien d’un point de vue financier que d’un point de vue moral. En effet, céder le contrôle de la FDJ au privé reviendrait, pour ces derniers, à renoncer à d’importants dividendes (environ 90 millions d’euros rien que pour le compte de l’exercice 2016). Le caractère particulier des jeux de hasard obligerait par ailleurs l’Etat à conserver un droit de regard majeur sur le secteur. Un avis qui n’est pas celui des députés de la majorité présidentielle et de plusieurs élus centristes.
Une disposition sanctionnant la vente de jeux d’argent aux mineurs
A l’occasion de cette deuxième lecture, un amendement proposé par le député LaREM, Christophe Blanchet, a par ailleurs été adopté. Ce dernier propose une amende pour sanctionner la vente de jeux d’argent et de hasard aux personnes mineures. Aucune disposition de ce type n’était en effet prévue dans le projet initial qui interdisait juste cette pratique. Les buralistes, principaux concernés par cette disposition, seront associés à sa mise en oeuvre.
La taxe sur le loto du patrimoine maintenue
Au grand dam de l’animateur Stéphane Bern, grand défenseur du patrimoine national, les députés ont voté contre l’exonération totale des taxes sur le Loto du patrimoine. Votée par le sénat, cette exonération a donc été annulée, comme cela avait déjà été le cas lors du vote du projet de loi des finances 2019. L’Etat prélèvera une redevance totale d’environ 7% sur le chiffre d’affaires de l’opération, qui avait permis de réunir environ 20 millions d’euros au profit de différents sites l’année dernière.
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