Depuis l’avènement des jeux d’argent en ligne, les Etats font face à une industrie d’un nouveau genre au développement fulgurant. Afin d’y conserver un droit de regard et de protéger leurs concitoyens contre certaines dérives, mais aussi pour en tirer des revenus substantiels, de plus en plus de pays Européens mettent donc sur pied un arsenal juridique réglementant l’activité des opérateurs de jeux en ligne sur leurs territoires. Mais il faut dire que les disparités sont nombreuses. En effet, à l’heure actuelle, peu de pays ont effectivement voté des lois pour réguler le secteur, mais en plus, les règles varient souvent beaucoup d’un pays à l’autre. Pour y voir un peu plus clair dans tout cela, nous vous proposons ici un petit tour d’horizon des législations en vigueur sur le Vieux Continent concernant l’exercice des jeux d’argent en ligne.
Les artisans de la première heure
Dès le lancement des premiers casinos en ligne, certains pays ont tout de suite senti l’importance d’une régulation de ce secteur naissant. Saisissant le potentiel des activités liées et la spécificité de ces dernières, ces Etats ont tôt fait de mettre en place un solide dispositif légal pour les réglementer sur leurs territoires respectifs et protéger ainsi leurs citoyens contre d’éventuelles dérives. Parmi les tout premiers à avoir agi dans ce sens, il y a notamment l’île de Malte qui, dès 2001, a mis sur pied une législation sur-mesure pour les jeux d’argent en ligne. Elle est coiffée par la MGA (Malta Gaming Authority) qui se charge de l’attribution des licences et de la régulation du secteur. Suivant le même principe, la Grande-Bretagne a mis sur pied sa Commission des Jeux d’argent en ligne, la UK Gambling Commission en 2005. Entre temps, d’autres territoires britanniques, considérés comme des paradis fiscaux, ont eux aussi agit en ce sens. Il s’agit notamment d’Alderney et de l’Ile de Man qui délivrent des licences aux opérateurs de jeux d’argent en ligne respectivement depuis 2000 et 2001.
Italie, Espagne, Belgique, Suède, tous réglementés
Dans les autres grands pays d’Europe, il a cependant fallu attendre encore quelques années avant que soient mis sur pied, des cadres législatifs encadrant le secteur du iGaming. Et ce sont nos voisins transalpins qui s’y sont pris en premier. Dès 2007, le pays a en effet légalisé les jeux d’argent en ligne et mis en place un dispositif juridique et fiscal favorisant le secteur. Paris sportifs, poker et jeux de casino en ligne sont donc autorisés à condition de respecter les dispositions légales dont l’AAM (Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato) est la garante. Se basant sur la réussite du modèle italien, l’Espagne a, elle aussi, opté pour la légalisation et la régulation du secteur sur son territoire à partir de 2011. Sur la péninsule ibérique, le gendarme des casinos est la Commission d’Etat des Jeux espagnole, la DGOJ (Dirección General de Ordenación del Juego).
Mais l’un des meilleurs exemples de régulation réussie est sans aucun doute celui de la Belgique. Après de longues discussions avec les différents acteurs du secteur, le Royaume Belge a finalement mis sur pied sa Commission des Jeux de Hasard en ligne à partir de 2010, avec pour base, l’une des législations les plus strictes et les plus efficaces d’Europe. En effet, les casinos en ligne sont légaux en Belgique et seuls les casinos terrestres peuvent proposer des jeux de casinos aux joueurs Belge. C’est le cas de Casino777 qui est partenaire du Casino de Spa.
Enfin, depuis ce 1er janvier 2019, la Suède a franchi le pas en mettant sur pied, un nouveau cadre réglementant l’activité des jeux d’argent en ligne dans le pays. Une soixantaine de licences ont déjà été attribuées dans ce cadre, par la Lotteriinspektionen, la Commission des Jeux d’argent de Suède.
Le cas de la France
En France, les choses sont assez particulières. En effet, bien que le pays soit doté, depuis 2010, d’un cadre législatif régulant le secteur, celui-ci n’autorise pas l’activité des casinos en ligne sur le territoire. Ainsi, seuls le poker en ligne, les paris sportifs en ligne, les courses hippiques et les jeux de loterie en ligne sont légalement autorisés. L’ARJEL (l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) n’a en effet délivré aucune licence permettant à un casino en ligne de proposer ses jeux légalement aux joueurs français. Il faut par ailleurs dire que les règles mises en place pour les autres sous-secteurs sont souvent critiquées. On a donc un secteur encore peu dynamique au grand dam des joueurs en ligne français.
Au cours des années à venir, plusieurs autres pays devraient également franchir le pas de la légalisation des jeux d’argent en ligne sur leur territoire. Pour ceux déjà engagés dans ce processus, les enjeux seront notamment d’améliorer leur cadre législatif afin de dynamiser le secteur et d’en offrir plus à leurs citoyens.
Laisser un commentaire